Copropriété SDC 40 Rue de la convention - 40 rue de la convention 93120 La Courneuve
France
/
Ile-de-France
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Seine-Saint-Denis
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La Courneuve
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40 rue de la convention 93120 La Courneuve
Copropriété SDC 40 Rue de la convention
La copropriété SDC 40 Rue de la convention se trouve à La Courneuve.
Cette copropriété a été construite entre 1961 et 1974.
Elle est immatriculée sous le numéro AC7642093.
Le syndic de la copropriété est inconnu.
Elle contient 76 lots, dont 28 lots principaux, 24 lots à usage d'habitation et 20 lots de stationnement.
Contacter le syndic de la copropriété SDC 40 Rue de la convention
| ℹ️ Informations générales | |
|---|---|
| Nom | SDC 40 Rue de la convention |
| Adresse | 40 rue de la convention 93120 La Courneuve  |
| Construction | Entre 1961 et 1974 |
| Immatriculation | AC7642093 |
| Type de syndic | Inconnu |
| 76 | Lots |
|---|---|
| 28 | Lots principaux (habitations 🏠, bureaux 💼 ou commerces 📦) |
| 24 | Lots à usage d'habitation 🏠 |
| 20 | Lots de stationnement 🚗 |
| 📅 Dates importantes | |
|---|---|
| Première immatriculation de la copropriété | 29/06/2018 |
| Règlement de copropriété | 11/12/1964 |
| Dernière mise à jour de la fiche | 26/07/2025 |
| Fin du dernier mandat | 30/06/2025 |
| 🧭 Parcelles cadastrales | |
|---|---|
| Parcelle 1 | 
93027-000-AC-0063 |
| Particularités | |
|---|---|
| Dans un Périmètre de Déploiement Prioritaire des réseaux de chaleur et de froid | |
| Il s'agit d'une zone dans laquelle le raccordement au réseau de chaleur ou de froid est obligatoire pour toute construction neuve ou ayant fait l'objet d'une rénovation lourde. Son périmètre est défini par la collectivité compétente dans le cadre de la procédure de classement d'un réseau. | |
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